Conditions générales d’utilisation

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KuStocker (ci-après « la Plateforme »), un logiciel de gestion de stock proposé en mode SaaS (Software as a Service).

Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'Utilisation de la Plateforme emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

KuStocker se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour.

2. Description du service

KuStocker est une plateforme de gestion de stock conçue pour les PME en Afrique francophone. La Plateforme permet notamment :

• La gestion des produits, variantes, codes-barres et catégories ;
• Le suivi des niveaux de stock par emplacement avec seuils min/max et alertes ;
• L'enregistrement des mouvements de stock (entrées, sorties, transferts, retours, ajustements, bris) ;
• La réalisation d'inventaires physiques et des ajustements ;
• La gestion des points de vente, sites, emplacements et caisses ;
• La gestion des ventes, clients et factures ;
• La gestion des achats, fournisseurs et bons de commande ;
• Le suivi financier (trésorerie, revenus, dépenses) ;
• La gestion des collaborateurs et des rôles avec permissions ;
• La génération de rapports et statistiques ;
• L'import de données via fichiers CSV ou Excel.

Le service est accessible via navigateur web, sans installation logicielle requise. Il est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions de maintenance.

3. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux titulaires d'une licence valide délivrée par KuStocker. Il n'existe pas d'inscription libre ou de compte d'essai accessible publiquement.

Pour obtenir une licence, l'Utilisateur doit soumettre une demande via le formulaire dédié. Après examen et validation par l'équipe KuStocker, une licence annuelle est délivrée ouvrant l'accès à la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne communiquer ses identifiants d'accès qu'aux personnes autorisées au sein de son organisation. Toute utilisation des identifiants est présumée provenir de l'Utilisateur lui-même.

4. Durée et renouvellement

La licence est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'activation. Elle est personnelle à l'organisation titulaire et ne peut être cédée à un tiers sans accord écrit préalable de KuStocker.

La licence est renouvelable par tacite reconduction. Un rappel est envoyé à l'Utilisateur avant l'échéance annuelle. L'Utilisateur peut s'opposer au renouvellement en adressant une notification écrite à KuStocker au moins trente (30) jours avant la date d'expiration.

5. Paiement

Le tarif de la licence annuelle est fixe : il est de 420 000 FCFA pour douze (12) mois et couvre l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, quel que soit le nombre de points de vente ou d'utilisateurs de l'organisation.

Le paiement s'effectue après validation de la demande de licence, selon les modalités communiquées à l'Utilisateur lors de la validation. À ce jour, le règlement se fait en espèces auprès de l'équipe KuStocker.

À réception du paiement, la licence est activée et l'espace de travail de l'Utilisateur est créé. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le non-paiement à l'échéance de renouvellement entraîne la suspension de l'accès à la Plateforme, puis la résiliation de la licence après un délai de grâce de trente (30) jours.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et tenues à jour lors de la demande de licence ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations ou de contourner les mesures de sécurité ;
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter le service à des fins commerciales non autorisées ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Signaler toute faille de sécurité ou tout usage non autorisé de son compte.

L'Utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme. Il garantit que ces données ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

7. Disponibilité du service

KuStocker s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, KuStocker ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

Des interruptions de maintenance peuvent survenir, notamment pour des mises à jour, des corrections de sécurité ou des évolutions fonctionnelles. KuStocker s'efforce de limiter ces interruptions aux créneaux de moindre activité et d'en informer l'Utilisateur à l'avance lorsque cela est possible.

En cas de force majeure, de panne informatique ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de KuStocker, la responsabilité de KuStocker ne saurait être engagée pour les interruptions de service.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus) est la propriété exclusive de KuStocker ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les données qu'il saisit dans la Plateforme. KuStocker ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l'Utilisateur.

La licence confère à l'Utilisateur un droit d'usage non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour la durée de la licence.

9. Limitation de responsabilité

KuStocker s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les pertes de données non imputables à une défaillance de la Plateforme ;
• Les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou dommages indirects ;
• L'utilisation fautive de la Plateforme par l'Utilisateur ;
• Les dommages résultant de la mauvaise configuration des paramètres par l'Utilisateur ;
• Les interruptions de service liées à la maintenance ou à la force majeure.

La responsabilité totale de KuStocker, quel que soit le fondement juridique, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de la licence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en adressant une demande écrite à contact@himalaya-s.com. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours après la demande de clôture, puis définitivement supprimées.

Par KuStocker : KuStocker se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement préjudiciable à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme. Une notification préalable est adressée à l'Utilisateur lorsque cela est possible.

En cas de résiliation pour cause imputable à l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République du Congo. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Brazzaville seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter KuStocker à l'adresse suivante : contact@himalaya-s.com